Cette notice décrit le fonctionnement actuel. Les coordonnées définitives du responsable de traitement, les durées détaillées de conservation et les conditions des prestataires doivent être complétées par l’éditeur avant ouverture commerciale au public.
Cléa enregistre les informations de compte, le nom de l’agence, le forfait choisi et les dossiers ajoutés dans votre espace. Le mot de passe est conservé sous forme d’empreinte sécurisée avec un sel propre à chaque compte. Le code de récupération est également conservé sous forme d’empreinte. L’inscription nécessite la confirmation de votre adresse par un code à usage unique valable 10 minutes. Seule son empreinte est enregistrée en base ; le code est transmis à votre adresse par notre service d’envoi transactionnel Resend lorsque celui-ci est activé. Les demandes expirées sont supprimées lors des nouvelles demandes.
Les données permettent la connexion, l’organisation de votre agence, la gestion de vos droits et la production des documents que vous demandez. L’accord pour recevoir des actualités est facultatif et distinct de l’inscription.
Un cookie de session nécessaire au fonctionnement est utilisé. Sans l’option « Rester connecté », la session expire après 12 heures ; avec cette option, après 30 jours. Aucun traceur publicitaire ou outil de mesure d’audience n’est installé par Cléa. Le site peut charger des polices Google Fonts.
Chaque compte administrateur créé ouvre une agence distincte. Les contrôles côté serveur limitent l’accès aux membres de cette agence et à leur périmètre. Les données sont conservées lors du retour à l’offre gratuite.
Les services de signature, de paiement, d’intelligence artificielle et de calendrier ne sont pas activés par l’inscription. Leur activation nécessite une configuration spécifique. Les coordonnées du contact chargé des demandes d’accès, de rectification et de suppression restent à renseigner par l’éditeur avant ouverture publique.